I-8, r. 5 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

Article 24 Versions de la disposition

2012-09-01

24. Le secrétaire de l’Ordre convoque une assemblée générale des membres de l’Ordre au moyen d’un avis de convocation écrit, adressé par courrier à chaque membre et à chaque administrateur nommé conformément à l’article 78 du Code des professions (chapitre C-26), au moins 30 jours avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée.

D. 1652-92, a. 24.